Le Registre des Agents Financiers (REGAFI) est un inventaire des entreprises financières qui exercent en France. C’est également le répertoire des agents d’établissement de paiement français sur le territoire français ou ailleurs.

Ces entreprises, qu’elles soient françaises ou non, doivent au préalable avoir obtenu un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’ACPR étant l’organe chargé de la surveillance des entreprises du secteur financier, banques et assurances.

Comment intègre-t-on le REGAFI ?

Pour intégrer le REGAFI, il est nécessaire d’avoir une autorisation d’exercer sur le territoire français. Et en matière d’agrément des établissements financiers, seule l’ACPR est compétente. L’agrément des entreprises du secteur financier, régi par le code monétaire et financier s’évertue à accroitre la protection des clients par la surveillance de la monnaie et du crédit. Parmi les établissements qui sont recensés dans le Registre des Agents Financiers, on dénombre les banques et les établissements de crédits, les entreprises d’investissement, les établissements de paiement, les bureaux de change, les agents mandatés qui sont sous la responsabilité d’établissements de crédit ou de paiement, des compagnies financières qui exercent par le biais d’une filiale ou d’entreprises financières ainsi que des entreprises qui ont reçu une exemption d’agrément. Sont également intégrées dans le REGAFI, les entreprises bancaires ayant reçu un agrément pour exercer dans la Principauté de Monaco. Il s’agit d’un gage de sécurité notamment pour choisir un broker d’options binaires par exemple. Des sites comme www.optionbinaire.biz met en avant des brokers validés par l’AMF et l’ACPR donc forcement enregistré dans le REGAFI.

regafi réglementé

Quel genre d’informations peut-on trouver dans le REGAFI ?

Le Registre des Agents Financiers n’est pas uniquement un annuaire pour les établissements financiers agréés par l’ACPR. Le public a également la faculté d’obtenir des renseignements sur des établissements précis. Que les entreprises financières soient françaises ou non, les informations sont diverses. Si une société étrangère mène ses activités sur le sol français, il est possible de savoir si elle exerce à travers une succursale ou alors si c’est depuis sa base. Les recherches faites sur le site permettent d’avoir une fiche détaillée d’une entreprise ou d’une personne. La liste des établissements ou de personnes enregistrés est une succession de noms et de qualifications regroupés par ordre alphabétique. Par conséquent, il suffit d’un clic sur un nom ou une qualification pour en obtenir une fiche détaillée. C’est là que sont contenues toutes les informations concernant les activités et le profil de la société. Sont également disponibles sur le profil des informations concernant les activités exercées en France ainsi qu’en Europe. Par ailleurs, les informations sur les activités exercées en Europe ne sont visibles que pour les établissements de paiement. Pour avoir de plus amples renseignements sur les entreprises étrangères, il est préférable de consulter les registres des agents financiers des pays d’origine des sociétés en question.

Comment effectue-t-on une recherche sur le site du REGAFI ?

Les recherches sur le site du REGAFI concernent les entreprises et des personnes physiques, ou encore un groupe de personnes morales ou physiques exerçant dans le même secteur d’activités. Pour effectuer une recherche, il est nécessaire de connaitre le nom ? La dénomination, ou encore un code d’identification. La dénomination sociale est le titre qui se trouve dans les statuts de l’entreprise. S’il s’agit d’un agent prestataire de services de paiement, il est nécessaire de connaitre son nom ou encore sa dénomination sociale. Comme exemple de codes d’identification :

– le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN)est un code à 9 chiffres octroyé par l’INSEE à toute entreprise française qu’elle soit une personne morale ou physique.
– le Code Interbancaire (CIB) qui est accordé aux établissements de crédit qui exercent en France ou à Monaco.
– Le Bank Identifier Code constitué de 8 à 15 chiffres, il est également connu sous le nom de « Adresse SWIFT » et permet de désigner une entreprise financière où qu’elle soit basée.

Pour effectuer une recherche concernant un agent prestataire de services de paiement, il est nécessaire de connaitre son numéro d’enregistrement qui est constitué de 12 chiffes au maximum. Ces informations doivent être entrées dans le moteur de recherche du site www .regafi.fr. Avec un minimum de 3 lettres pour de meilleurs résultats. L’utilisateur doit en outre cocher la mention « en cours de retrait » pour avoir un aperçu des entreprises qui arrivent à la fin de leur échéance d’activités régularisées.


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